Togo : Un décret rend la mise en valeur des terres rurales agricoles obligatoire

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Togo : Un décret rend la mise en valeur des terres rurales agricoles obligatoire

L’accès au foncier constitue l’une des principales difficultés des acteurs économiques qui souhaitent investir en Afrique dans l’agriculture ou encore dans des domaines comme l’immobilier. Afin de redonner de la confiance aux investisseurs, le gouvernement togolais a, le 27 février 2019, pris un decret qui oblige désormais les propriétaires des terres rurales agricoles à les mettre en valeur ; au risque de les voir confiées aux personnes physiques ou morales capables d’en faire un bon usage. Au terme du conseil des ministres délocalisé dans le Nord du pays (préfecture de la Kéran), le gouvernement a rendu public un communiqué qui donne d’amples détails sur ce décret. « Tout propriétaire d’une terre rurale est désormais contraint à la mettre en valeur, sous peine de la voir attribuée à toute personne qui en fait la demande avec l’obligation de la mettre en valeur selon les conditions du bail », apprend-on. Le décret signé le 27 février dernier, qui devrait envoyer un signal fort aux investisseurs, figure parmi cinq décrets visant une réforme globale du foncier au Togo ; dont la protection du transfert de propriétés foncières, les procédures liées aux droits fonciers collectifs, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la politique de l’aménagement du territoire, y compris l’institution d’un visa de localisation foncière. Avec 90% de ruraux occupés par l’agriculture, le Togo n’exploite jusqu’ici que 11% de ses 60% de terres cultivables.

 

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